Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales du site internet de la mairie de Louvigné-de-Bais sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs.
1. Éditeur du site
- Dénomination : Commune de Louvigné-de-Bais
- Statut : Collectivité territoriale
- Adresse : 6 place de la Mairie, 35680 Louvigné-de-Bais
- Représentant légal : Madame/Monsieur le Maire
- Courriel : mairie@louvignedebais.fr
- Téléphone : 02 99 49 00 20
- SIRET : 214 351 694 00019
- Code APE : 8411Z
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : OVHcloud SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
La commune de Louvigné-de-Bais s'efforce de maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible (principe de « best effort »). Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées.
Liens vers des sites tiers
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5. Loi applicable
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Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits :
www.defenseurdesdroits.fr6. Accessibilité numérique
La commune de Louvigné-de-Bais s'engage à rendre son site internet accessible conformément à :
- RGAA 4.1 Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité
- Loi 2005-102 Loi pour l'égalité des droits et des chances
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mairie@louvignedebais.fr7. Crédits
Conception & développement
Agence Numérique Armoricaine
7 rue du Champ Dolent, 35000 Rennes
Visuels et photographies
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Technologies utilisées
Bootstrap 5, Google Fonts (Playfair Display, Lato). Hébergement OVHcloud. Protocole HTTPS.
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